Suite à la parution au Journal Officiel du décret n°2021-955, le « pass sanitaire » est étendu à partir de ce mercredi 21 juillet à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
Il conditionnera l'accès à tous les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs et les foires et salons professionnels organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle des flux des personnes.
Sont donc concernés ces évènements de plus de 50 personnes qui se déroulent :
sur la voie publique :
- en ERP de type L tels que les salles de réunions, spectacles, ou à usage multiples ;
- en ERP de type CTS tels que les chapiteaux et tentes ;
- en ERP de type P tels que les salles de jeux ou de danse, ou bars dansants ;
- en ERP de type T pour les expositions, foire-expositions ou salons temporaires ;
- en ERP de type PA et X, c'est-à-dire les établissements sportifs de plein-air et couverts ;
- en ERP de type Y tels que les musées ou les expositions culturelles temporaires ;
- en ERP de type V, c'est-à-dire de culte, pour les évènements non cultuels ;
- au sein de navires et bateaux de croisières ou de passagers avec hébergement.
Sont également soumis au pass sanitaire :
- Toutes les compétitions et manifestations sportives de plus de 50 participants soumises à autorisation et non professionnelles ou de haut niveau ;
- Les fêtes foraines de plus de 30 stands ou attractions.
Communauté de Communes du Triangle Vert (CCTV)
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