Vu la délibération du 16/12/2022,
Vu les problèmes récurrents rencontrés lors de la mise en location de la salle polyvalente,
Vu les incivilités et le non-respect des lieux par certains locataires,
Vu l'exposé du Maire et des conseillers gestionnaires de la salle,

Après en avoir délibéré lors de la séance du vendredi 3 novembre 2023, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les conditions de location de la salle polyvalente comme suit :

- seuls les habitants de SAULX ou les associations dont le siège social est basé à SAULX pourront louer la salle, uniquement à des fins privées (les usages commerciaux sont interdits),

- location au week-end uniquement : du vendredi 14 h au lundi 14 h,

- tarif : 300 € incluant la vaisselle et un forfait énergies de 50 €,

- règlement : à la réservation, à défaut à l'état des lieux d’entrée,

- caution : 500 €, versée lors de la réservation, restituée après un délai d'une semaine en cas d'absence d'anomalie (à récupérer en mairie),

- gestion des déchets : aucun déchet ne devra être laissé sur place, ils devront être emportés par les locataires ; toutefois, des sacs rouges sont disponibles au prix de 5 € pièce au moment de la location. En cas de déchets laissés sur place lors de l'état des lieux de sortie : la caution sera retenue en intégralité, à défaut du paiement immédiat d'un forfait de 50 €,

- en cas de non propreté de la salle lors de l'état des lieux de sortie : la caution sera retenue en intégralité, à défaut de paiement immédiat d'un forfait de 100 €,

- en cas de bris de vaisselle ou de manque à l'inventaire : la caution sera retenue en intégralité, à défaut de paiement immédiat du coût de remplacement des éléments manquants.
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En cas d'annulation de réservation, le règlement sera dû sauf en raison d'un motif impérieux dûment justifié.

 
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE :
(Avec obligation de résider sur la commune de Saulx)

- Copie carte d’identité recto/verso.
- Attestation d’assurance avec la mention : «location salle polyvalente, adresse, date et heures».
- Justificatif de domicile.
- Chèque de caution de 500 € à l’ordre du ¨Trésor Public¨.
- Chèque de location de la salle.

Toutes ces pièces seront à présenter le jour de l’état des lieux pour la remise de clé et la signature du contrat.

Contact gestionnaire : Mairie de Saulx 
Lien : Contact par formulaire 
Téléphone : 
03 84 95 86 75