Formulaires pour travaux

VOUS SOUHAITEZ RÉALISER DES TRAVAUX : FORMULAIRES
Formulaires pour travaux : déclaration préalable, permis de construire...

Déclaration préalable : remplissez le formulaire Cerfa n° 13404*06, si :

- vous réalisez des travaux : construction, modification de construction existante…, 
- vous faites des travaux sur une maison individuelle : extension, modification de l’aspect extérieur, remplacement de portes et/ou fenêtres, ravalement de façade (enduits/crépis ou peinture), isolation par l'extérieur, remplacement/modification d'une toirure…, 
- vous construisez une annexe à votre habitation : abri de jardin, véranda, abri à bois, piscine, hangar, garage…, 
- vous édifiez ou modifiez une clôture ou un portail,
- que votre projet comprenne ou non des démolitions.

* Permis de construire : remplissez le formulaire Cerfa n° 13406*06, si :

- vous construisez ou agrandissez une maison individuelle ou ses annexes, 
- vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante (par exemple mutation d'une grange ou d'un garage en logement)
que votre projet comprenne ou non des démolitions.

* Pour imprimer vos plans de situation, extraits de cadastre ou faire une recherche de la contenance parcellaire, rendez-vous sur le site officiel du cadastre national (en cliquant sur le lien au bas de cette page).
 
Vos dossiers seront déposés en Mairie, en 3 exemplaires pour les Déclarations préalables et 5 exemplaires pour les Permis de construire.
 
Une fois vos travaux achevés, vous devrez alors remplir la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) qui sera jointe à votre arreté d'autorisation de travaux. C'est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés (formulaire Cerfa disponible dans la Rubrique "Déclaration attestant...conformité des travaux".)

Une question, besoin d'aide pour le remplissage des formulaires et constitution d'un dossier,... contactez-nous.
De même, si votre projet n'est pas mentionné dans les rubriques ci-dessus, renseignez-vous, nous vous communiquerons le formulaire adéquat à votre projet.

Contact : par email (voir rubrique "Divers" en haut à droite), par téléphone ou en Mairie

Lien : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Demandes d’autorisation d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne pour accompagner et simplifier la procédure

Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Cette démarche offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).
https://www.ecologie.gouv.fr/demandes-dautorisation-durbanisme-nouvelle-demarche-en-ligne-accompagner-et-simplifier-procedure​​​​​​​